Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019
modifiant et complétant le Décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, portant organisation de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme et ses modalités de fonctionnement.
Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019
modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent (ARABE).
Arrêté du Ministère des Finances du 15 Août 2019 approuvant les Amendements du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
بمقتضى قرار من وزير العدل مؤرخ في 23 جويلية 2019 قبلت استقالة السيدة أميمة الزاهي، العدل المنفذ بالمنستير دائرة قضاء المحكمة الابتدائية بها، من مهامها بناءا على طلبها ابتداء من تاريخ نشر هذا القرار.
Le manuel de procédures
Télecharger le manuel de procédures relatives à la répression et le blanchiment d’argent
Convention FATCA Tunisie et ses annexes
Télécharger les annexes du Convention FATCA Tunsie en version arabe