Note commune N° 7/2023 du 27 février 2023 relative à l’encouragement du financement des opérations de transmission et de restructuration financière des entreprises via les SICAR et à l’assouplissement de la transmission des projets d’intérêt national 27 mars 2023
Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017-983 fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de la transition énergétique 27 mars 2023
Circulaire aux Banques et aux Etablissements Financiers N°2022-01 du 1er mars 2022 relative à la Prévention et résolution des créances non performantes 27 mars 2023
Décret-loi n° 79-2022 du 22 décembre 2022 relative à la Loi de Finances pour l’année 2023 Arabe 27 mars 2023
Circulaire aux Banques et aux Etablissements Financiers N°2023-02 du 24 Février 2023 apportant des modifications aux dispositions de couverture des risques et de suivi des engagements 27 mars 2023
