Note Commune n° 08 : Analyse des dispositions de l’article 37 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au renforcement de l’équité fiscale par l’adoption de taux progressifs de l’impôt sur les sociétés. 24 mars 2025
Note Commune n° 07 : Analyse des dispositions des articles 31 et 64 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la révision des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. 24 mars 2025
Note Commune n° 05 : Analyse des dispositions de l’article 38 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la création d’une contribution conjoncturelle sur les grandes entreprises au profit du budget de l’État pour l’année 2025. 24 mars 2025
Note Commune n° 04 : Analyse des dispositions de l’article 39 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au perfectionnement des règles de perception de l’impôt sur les revenus des biens bâtis. 24 mars 2025
Note Commune n° 03 : Analyse des dispositions de l’article 36 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à l’allégement de la charge fiscale sur les particuliers et au renforcement de l’équité fiscale. 24 mars 2025
Note Commune n° 02 : Explication des dispositions de l’article 74 de la loi n° 48 – 2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives aux mesures visant à faciliter la régularisation de la situation des personnes au titre des dettes fiscales, des pénalités fiscales administratives et des omissions relatives à la déclaration du paiement, au dépôt des déclarations fiscales rectificatives et à l’exonération des pénalités et sanctions financières. 24 mars 2025
Note Commune n° 01 : Clarification du régime fiscal des sociétés communautaires (ahliya) créées en vertu du décret n° 15 -2022, daté du 20 mars 2022. 24 mars 2025
Note commune n°16/24 Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023, visant l’encouragement au financement des projets dans le domaine de l’économie verte, bleue et circulaire et du développement durable. 24 septembre 2024
Note Commune n°19/2017 Commentaire des dispositions de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 3 juillet 2024
