Commission juridique, législation, fiscalité, instruments de participation et mécanismes de sortie
Objectif
et Mission
La Commission juridique, législation fiscalité, instruments de participation et mécanismes de sortie a pour mission d’œuvrer au développement du capital investissement en Tunisie, à travers l’amélioration du cadre règlementaire.
Attributions
La Commission juridique, législation fiscalité, instruments de participation et mécanismes de sortie est chargée de :
- Etudier les aspects juridiques et fiscaux concernant le capital investissement
- Réaliser un Benchmark sur les règlementations et pratiques du capital investissement
- Représenter l’association dans les réflexions sur l’élaboration de textes règlementaires ayant trait à l’investissement
- Faire des recommandations au Conseil d’Administration en matière d’élaboration de proposition de réformes à soumettre aux instances décisionnelles
- Rendre compte de ses travaux au Conseil d’Administration
Les membres de la commission
Commission juridique, législation, fiscalité, instruments de participation et mécanismes de sortie
| Mr Fadhel GUIZANI / Président | BH EQUITY |
Les activités de la commission
Workshop de présentation du projet de nouveau Code du Capital Investissement
Un Workshop consacré au projet du nouveau Code des Organismes d’Investissement Collectif, a été organisé jeudi 18 Avril 2019 par l’ATIC.
Séance d’audition à l’ARP consacrée au projet de Loi Transversale
Une séance d’audition de l’ATIC a été organisée vendredi 29 mars 2019 par la « Commission agriculture, sécurité alimentaire, commerce et services liés »
Dîner-débat de présentation du projet du Code du Capital Investissement
L’ATIC a organisé le Mercredi 13 Mars 2019, à l’hôtel Paris les Berges du Lac, un dîner-débat
Convention de partenariat ATIC-INLUCC
Cérémonie de signature de la convention de partenariat entre ATIC et l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC)
Petit-déjeuner débat sur la restructuration des PME en difficulté: Rôle du capital Investissement
ATIC a organisé jeudi 14 Mars 2019 à l’Hôtel Movenpick , un Petit-déjeuner débat sur le thème de « la Restructuration des PME en difficultés: rôle du Capital Investissement».
Petit-Déjeuner / Débat à l’IACE
l’ATIC a organisé Jeudi 21 juin 2018 à l’IACE, un Petit-Déjeuner/Débat …
Le manuel de procédures et la cartographie des risques
le Manuel de Procédures et la Cartographie des Risques, élaborés par le Groupe de travail issu de la Commission Juridique de l’ATIC…