Charte professionnelle de l’atic
Présentation
Au cours des dernières années, les investisseurs en capital sont devenus des acteurs majeurs de l’économie tunisienne par leur présence dans l’actionnariat d’un nombre toujours croissant de sociétés.
Leur rôle spécifique et leur influence grandissante leur donnent des responsabilités particulières dans le domaine tant économique que social.
Les investisseurs en capital sont des actionnaires professionnels, partenaires d’entrepreneurs et d’équipes dirigeantes. Ils interviennent comme actionnaires à tous
Les stades de la vie des entreprises : création, développement, transmission ou retournement.
Ils sont des partenaires actifs, mobilisant leurs expériences, leurs compétences et leurs réseaux pour accompagner, professionnaliser, renforcer et accélérer la création et le développement des entreprises.
En qualité d’actionnaires professionnels, les investisseurs en capital sont attachés au respect des principes de bonne gouvernance des entreprises qu’ils accompagnent.
C’est pourquoi les investisseurs en capital signataires de la présente charte souhaitent exprimer les valeurs qu’ils veulent promouvoir, les responsabilités qu’ils assument et les engagements auxquels ils souscrivent.
Valeurs
- L’investisseur en capital s’attache à exercer son métier avec professionnalisme et responsabilité.
- L’investissement en capital est créateur de valeur et porteur de richesse. L’investisseur en capital dispose de l’expertise, de la créativité, de l’intégrité, de l’engagement et de la recherche de performance lui permettant de contribuer à enrichir la chaîne des valeurs de l’entreprise.
- L’investisseur en capital est animé par un souci de soutien indéfectible au développement du métier de l’investissement en capital, à l’essor des nouvelles technologies et de la productivité, et à la création de nouvelles opportunités en Tunisie ou à l’étranger par le biais notamment du financement de l’innovation et du développement au sein d’entreprises dotées de potentiels de croissance.
- L’amélioration permanente et durable des performances des entreprises guide l’action des investisseurs en capital. Il s’agit des performances à tous les niveaux : de la recherche et développement aux résultats économiques et financiers en passant par les performances commerciales et industrielles.
- Les ressources humaines, des dirigeants à tous les collaborateurs, constituent une richesse fondamentale des entreprises. L’excellence opérationnelle, résultant de l’efficacité et de la motivation des équipes de l’entreprise, s’appuie sur la même exigence en matière sociale.
- La principale rémunération de l’investisseur en capital est assurée par la valeur réellement créée, qui résulte directement des risques qu’il a pris en accompagnant le développement de l’entreprise partenaire.
- La réussite du partenariat nécessite un alignement des intérêts des acteurs, parties prenantes du projet, ainsi qu’un partage de la valeur créée tenant compte des risques pris et de la contribution de chacun d’eux.
- Les projets soutenus par les investisseurs en capital ont pour but la croissance et le développement à long terme des entreprises, et ne s’étendent pas aux activités spéculatives à court terme.
Responsabilités
- Les professionnels du capital investissement sont le plus souvent représentés au sein des organes de gouvernance de l’entreprise. A cet effet, ils doivent assumer pleinement la responsabilité de leurs mandats et veiller à préserver les intérêts de l’entreprise, notamment par le conseil, et le contrôle qu’ils exercent dans le domaine économique (stratégie et plan opérationnel), dans les relations avec les partenaires de l’entreprise (clients, fournisseurs, sous-traitants, banquiers), ainsi que dans le domaine social (employés de l’entreprise et autorités tunisiennes du travail).
- La transparence, la qualité et la réactivité de la communication, l’objectivité de l’information sont des exigences clefs du métier du capital investissement, tant vis-à-vis des dirigeants des entreprises dans lesquelles les membres de l’ATIC investissent que vis-à-vis de leurs propres actionnaires ou investisseurs qui leur ont confié la responsabilité de leurs capitaux. Les membres de l’ATIC devront ainsi lui fournir aussi souvent que nécessaire, des informations et statistiques sur l’évolution de l’activité.
Engagements
1. Veiller au respect de la règlementation
Dans le cadre de leurs mandats et de leur position d’actionnaire, les membres de l’ATIC s’engagent à veiller à ce que cette gestion professionnelle et réactive respecte les lois
Applicables à l’entreprise et notamment en terme :
- de qualité et de conformité des services développés et commercialisés ;
- d’équité et de loyauté des relations commerciales avec les partenaires, clients, fournisseurs, sous-traitants, banquiers ;
- de relations avec les salariés et les représentants du personnel et syndicaux en conformité avec les lois sociales, les conventions et accords d’entreprises ;
- prescriptions de vigilance et d’information prévues par les dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
2. Observer une obligation de bonne foi et de loyauté
Dans le cadre de leur obligation générale de bonne foi et de loyauté, les membres de l’ATIC doivent notamment :
- Agir en toutes circonstances avec compétence et diligence lors de l’exercice deleursfonctions, tant à l’égard des investisseurs qu’à l’égard des entreprisespartenaires, actionnaires ou des employés de l’entreprise ;
- S’abstenir de diffamer ou de calomnier tout autre membre lors de relationsd’affaires avec des clients potentiels ou dans d’autres situations ; et
- S’interdire de tirer un profit personnel de leur activité professionnelle ou de leur appartenance à l’ATIC, et d’utiliser à des fins personnelles des informationsadressées à l’ATIC.
3. Agir avec indépendance et professionnalisme
Les membres doivent pouvoir exercer leur activité de façon autonome et en toute indépendance.
Les membres doivent, de manière générale, formaliser le cadre qui leur permet de mener à bien leur activité, et ce en matière de réalisation des opérations d’investissement ou lors de l’entrée en relation avec les clients.
4. Respecter la confidentialité
Les membres ne peuvent divulguer à des tiers, sans l’accord exprès de l’entreprise intéressée.
Les informations financières ou techniques ou toute autre information considérée confidentielle par la partie qui la communique, dont ils auraient eu connaissance au cours de l’examen préalable des projets dans lesquels ils investissent, du suivi des investissements réalisés ou à tout autre stade de leur intervention.
5. Eviter les conflits d’intérêt
Les membres doivent tout mettre en œuvre pour éviter de se trouver dans une situation de conflit d’intérêt tant avec un autre membre, qu’avec une entreprise partenaire ou des investisseurs, ou encore pour éviter les conflits qui pourraient naître entre ces derniers et les entreprises partenaires.
Les membres exerçant plusieurs activités sont tenus de mettre en place des règles et procédures leur permettant de prévenir, de détecter et de gérer les conflits d’intérêts.
Chaque membre de l’ATIC doit veiller à éviter tout conflit d’intérêt entre son personnel et les autres membres de l’ATIC ou les entreprises dans lesquelles un des membres de l’ATIC détient une participation.
Lorsque deux ou plusieurs membres sont engagés dans une même opération d’investissement, chacun des membres est animé par un esprit de coopération dans le cadre du Co-Investissement et agit dans la mesure du possible pour favoriser un partage de l’information relative à l’entreprise partenaire, notamment en matière de vices cachés dont il a eu connaissance, et aux relations entre cette dernière, ses directeurs, responsables, actionnaires, employés ou représentants avec l’un des membres en présence, ses directeurs, responsables, actionnaires, employés ou représentants et ce dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les mandataires, directeurs, responsables, employés ou représentants s’interdiront d’utiliser toute information privilégiée dont ils disposeront dans le cadre de leur activité professionnelle pour procéder à des transactions illicites ou illégales
6. Lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent, et le financement du terrorisme
Les membres de l’ATIC sont conscients que la corruption nuit aux intérêts légitimes de l’entreprise et constitue une sanction pénale au regard de la loi tunisienne. Ils s’interdisent dans l’exercice de leur activité professionnelle d’effectuer des paiements par facilitation, de verser des avantages indus à des agents public, d’offrir des cadeaux d’une valeur excessive, de s’impliquer dans des transactions entachées de corruption, de financer des campagnes ou des partis politiques, que ce soit au niveau local ou national ou des personnes politiquement exposées ou de financer des actes de blanchiment d’argent ou de terrorisme.
Pour les besoins de la présente Charte, une personne politiquement exposée comprend les personnes définies à l’article 82 du Code Pénal.
Les membres de l’ATIC veillent à entretenir aux seins des entreprises dans lesquelles elles investissent une culture d’anti-corruption et de lutte contre le blanchiment.
