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La responsabilité de l’administrateur représentant de SICAR ou société de gestion de FCPR dans le conseil d’administration

Événements de l'ATIC, Formations du CFIC
Le mercerdi 10 Mai 2018 de 08h30 a 17h | Hotel lac leman- les berges du lac

Objectifs de la formation

Objectifs

  • Maîtriser le rôle et les compétences de l’administrateur
  • Maîtriser le cadre juridique, les droits et les obligations régissant la fonction de l’administrateur des Sicar et des Sociétés de Gestion de FCPR dans les Conseils d’Administration
  • Connaître les Responsabilités civiles et pénales assumées par l’Administrateur

Objectifs Pédagogiques

Au terme de cette formation technique enrichie par des échanges interactifs, une illustrationde cas pratiques et des exemples de jurisprudences, le participant sera en mesure de maîtriser le rôle et les compétences exigées d’un administrateur aujourd’hui ainsi que les responsabilités civiles et pénales inhérentes à sa mission.

Programme de la formation

8 : 30 Accueil des participants
9 : 00 Cadre juridique régissant la responsabilité de l’administrateur
  • Les différents types de lois (civil, commercial, fiscal, pénal, de la concurrence, social…)
  • Les obligations édictées par les différents types de lois
  • Compétences et rôle, aujourd’hui, de l’administrateur dans les Conseils d’Administration ?
  • Quelles particularités pour l’administrateur représentant d’une SICAR ou d’une Société de Gestion de FCPR ?
  • Répartitions des pouvoirs entre le Conseil d’Administration et la Direction Générale.
10 : 45 Pause café
11 : 00 La responsabilité civile de l’Administrateur
  • Les différents types de fautes
  • Exemples de jurisprudence (Cas de mises en causes exposés devant les tribunaux tunisiens)
  • Les erreurs à éviter
11 : 45 Débats et échanges
13 : 00 Déjeuner
14 : 30 La responsabilité pénale de l’administrateur : Obligations Édictées par les statuts de l’Entreprise
  • Les obligations communes
  • Les différents types d’infractions
  • Conflits d’intérêts entre l’Administrateur et la Société
  • Exemples de jurisprudence (Cas de mises en causes exposés devant les tribunaux tunisiens)
16 : 00 Débats-Echanges
17 : 00 Fin de la journée de formation

Public visé

PDG, DG,Administrateurs au sein d’un Conseil d’Administration, Membres des Comités de direction,Responsables des participations et des investissements, Contrôleurs financiers, Risk Managers,Juristes d’entreprise,Gestionnaires de la Conformité, Compliance Officers, toute personne appelée à devenir administrateur représentant une SICAR ou une Société de Gestion de FCPR au sein d’un C.A.

Animée par

Maître Maher SNOUSSI

Avocat près la Cour de Cassation, Avocat d’Affaires, Cabinet MAHER SNOUSSI ET ASSOCIES

Juge Achref MEJRI

Docteur en Droit, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques de Tunis et Formateur à l’Institut Supérieur de la Magistrature

Tarifs

650 DT HT pour les membres ATIC
–10% pour le 2ème participant
–20% pour le 3ème participant
Incluant un déjeuner

Participation

Merci de nous confirmer votre participation en remplissant le formulaire d’inscription.