Séance d’audition à l’ARP consacrée au projet de Loi Transversale

Une séance d’audition de l’ATIC a été organisée vendredi 29 mars 2019 par la « Commission agriculture, sécurité alimentaire, commerce et services liés », à l’Assemblée des Représentants du Peuple.

L’audition a porté sur le projet de loi transversale d’encouragement de l’investissement et d’amélioration du climat des affaires présentée par le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale et dont plusieurs articles présentent un intérêt majeur pour les acteurs du capital investissement.

L’ATIC y était représentée par Madame Sonia Barka, Déléguée Générale de l’ATIC, Mr Sadok Bejja, PGD de Sages Capital et Mr kais Bouhajja, expert-Comptable, Cabinet CEC.

La séance a porté sur les articles suivants :

Article 5 : la propriété des terres agricoles
Article 13 : La restructuration financière des entreprises en difficultés
Articles 14-15-16 : La création d’un fonds de fonds

L’intégralité de la séance est disponible ici