Post navigation Note Commune n° 05 : Analyse des dispositions de l’article 38 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la création d’une contribution conjoncturelle sur les grandes entreprises au profit du budget de l’État pour l’année 2025.Note Commune n° 08 : Analyse des dispositions de l’article 37 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au renforcement de l’équité fiscale par l’adoption de taux progressifs de l’impôt sur les sociétés. You may also like Note Commune n° 08 : Analyse des dispositions de l’article 37 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au renforcement de l’équité fiscale par l’adoption de taux progressifs de l’impôt sur les sociétés. Mar 24 SuperAdmin Note Commune n° 05 : Analyse des dispositions de l’article 38 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la création d’une contribution conjoncturelle sur les grandes entreprises au profit du budget de l’État pour l’année 2025. Mar 24 SuperAdmin
Note Commune n° 08 : Analyse des dispositions de l’article 37 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au renforcement de l’équité fiscale par l’adoption de taux progressifs de l’impôt sur les sociétés. Mar 24 SuperAdmin
Note Commune n° 05 : Analyse des dispositions de l’article 38 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la création d’une contribution conjoncturelle sur les grandes entreprises au profit du budget de l’État pour l’année 2025. Mar 24 SuperAdmin