Post navigation Note Commune n° 02 : Explication des dispositions de l’article 74 de la loi n° 48 – 2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives aux mesures visant à faciliter la régularisation de la situation des personnes au titre des dettes fiscales, des pénalités fiscales administratives et des omissions relatives à la déclaration du paiement, au dépôt des déclarations fiscales rectificatives et à l’exonération des pénalités et sanctions financières.Note Commune n° 04 : Analyse des dispositions de l’article 39 de la loi n° 48 -2024, en date du 09 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au perfectionnement des règles de perception de l’impôt sur les revenus des biens bâtis. You may also like Note Commune n° 08 : Analyse des dispositions de l’article 37 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au renforcement de l’équité fiscale par l’adoption de taux progressifs de l’impôt sur les sociétés. Mar 24 SuperAdmin Note Commune n° 07 : Analyse des dispositions des articles 31 et 64 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la révision des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Mar 24 SuperAdmin
Note Commune n° 08 : Analyse des dispositions de l’article 37 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives au renforcement de l’équité fiscale par l’adoption de taux progressifs de l’impôt sur les sociétés. Mar 24 SuperAdmin
Note Commune n° 07 : Analyse des dispositions des articles 31 et 64 de la loi n° 48 -2024, en date du 9 décembre 2024, portant LdF pour l’année 2025, relatives à la révision des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Mar 24 SuperAdmin
