Cadre juridique du capital-investissement : « Enjeux et risques juridiques inhérents à la gestion des portefeuilles de sociétés ».
Cadre juridique du capital-investissement : « Enjeux et risques juridiques inhérents à la gestion des portefeuilles de sociétés ».
Retour en photos sur le premier des modules de formations organisé par le centre de formation des investisseurs en capital ayant pour thème :« Enjeux et risques juridiques inhérents à la gestion des portefeuilles de sociétés » et animé par Mr Kamel Ayari docteur en droit .
Ce module a été consacré au pacte d’actionnaires (validité vs nullité) et à une analyse de la légalité et des risques de contradiction du pacte avec la loi et les statuts. Les aspects inhérents à la violation du pacte (sanctions de nullité des actes, l’indemnisation, la clause résolutoire du pacte, Règlement des différends etc)
Les statuts et les procédures de participations
L’objectif de cette formation est de :
- Sensibiliser les associés et les gestionnaires de sociétés à l’importance de la maîtrise des risques juridiques liés à la prise de participation, à la gestion des sociétés et à la sortie.
- Présenter les éléments d’actualité concernant le package documentaire
- Indiquer les points de vigilance dans la gestion du portefeuille.
- Proposer des modalités de prévention des risques juridiques.
- Informer sur les moyens d’éviter les cas de responsabilités