Promouvoir l’investissement dans les énergies renouvelables en Tunisie 

Tunis, Mardi le 25 février 2020 | Hôtel l’Acropole

Le contexte énergétique tunisien est caractérisé par un déficit du bilan énergétique en raison de la hausse de la demande d’électricité face à une production au ralenti due la baisse de la production de gaz naturel de 36% entre 2010 et 2018.

Pour faire face à cette situation, l’Etat a mis en place une stratégie nationale d’intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays en vue de réduire le déficit énergétique, notamment par la production d’électricité à partir des énergies renouvelables dans l’objectif de les porter de 3% actuellement à 30% à l’horizon de 2030.

Parmi les principales actions de cette stratégie :

• la mise en place d’un programme « Plan Solaire Tunisien » (PST),
• l’accès du secteur privé à l’investissement dans la production d’électricité à partir des ressources renouvelables

Parallèlement, l’Etat a apporté d’importantes modifications sur le cadre juridique régissant la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables. Ces modifications ont été introduites dans le cadre de la Loi Transversale pour l’amélioration du climat de l’investissement adoptée le 23 avril 2019, qui a permis de simplifier les procédures et de parer aux carences enregistrées au niveau des textes existants, notamment la loi N°2015-12 relative à la production d’électricité à partir des ER.

Cet atelier devra permettre parties institutionnelles et bailleurs de fonds œuvrant dans le
secteur des Energies renouvelables de :

1- mieux appréhender les cadres juridique, réglementaire et procédural régissant cette
activité,

2- prendre connaissance du cadre incitatif, des mécanismes et ressources disponibles pour le
financement des projets des énergies renouvelables, notamment :

• Les lignes de crédits accordées par les bailleurs de fonds internationaux aux banques
  tunisiennes
• Les incitations financières (conditions et modalités d’octroi)
• Les incitations du Fonds de transition énergétique
• Les incitations fiscales en faveur des projets dans le domaine des ENR

3- prendre connaissance des schémas de financements des projets de producteurs
indépendants d’énergies renouvelables

L’Instance Tunisienne de l’Investissement (ITI) qui est l’Interlocuteur Unique de l’Investisseur chargée notamment d’accueillir l’investisseur, l’orienter et l’informer en coordination avec les structures concernées et
d’effectuer en sa faveur les procédures administratives relatives à la constitution juridique de l’entreprise, l’obtention des autorisations requises, l’octroi des incitations, pour les différentes étapes de l’investissement.

L’Association Tunisienne des Investisseurs en Capital (ATIC) qui regroupe les principales
structures du capital investissement actives en Tunisie. L’ATIC compte 50 membres parmi
lesquels 34 Sicars et 10 sociétés de gestion de fonds d’investissement.

L’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers (APTBEF) est un organisme professionnel qui regroupe les banques et les Etablissements financiers ; l’APTBEF compte 23 banques universelles, 2 banques d’affaires, 2 banques offshores, 8 compagnies de leasing et 2 sociétés de factoring.

Le Ministère de l’Industrie et des Petites et moyennes Entreprises, le Ministère des Finances, la Banque Centrale de Tunisie (BCT), l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME), la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz- Energies Renouvelables (STEG-ER), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et l’Instance Générale des Partenariats Publics Privés (IGPPP).

L’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de développement (BAD), l’Agence de Coopération Internationale Allemande pour le Développement (GIZ), Groupe de la Banque Mondiale (BM/SFI), La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie (UE).