Loi 36-2016 relative au procédures collectives : Quid du traitement des créanciers et des actionnaires?
Vendredi 11 Octobre 2019 | Siège de SODIS Médenine
Objectifs de la formation
Objectifs
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire régissant les cas d’entreprises en difficultés et les procédures collectives.
- Apprendre à reconnaître les signes précurseurs d’une entreprise en difficulté en amont des procédures collectives.
- Faire le point sur les différentes procédures de règlement (amiable et judiciaire).
- Mesurer les enjeux en termes de responsabilités (rôle des actionnaires et droits et obligations du créancier).
Objectifs Pédagogiques
- Présentation de la formation par un expert en restructuration et redressement des entreprises.
- Une documentation détaillée sera remise aux participants à l’issue de la formation.
Programme de la formation
| 08H30 – 09H00 | Accueil des participants |
| 09H00 - 09H30 | Introduction |
| 09H30 - 10H45 | Cadre juridique et réglementaire régissant la situation des entreprises en difficulté |
| 10H45 - 11H00 | Les mobiles et les portées des amendements subséquents |
| 11H00 - 11H30 | Pause-Café |
| 11H30 - 12H15 | Bilan de la loi en faveur de l’entreprise en difficulté |
| 12H15 - 12H35 | Aperçu sur les nouvelles tendances dans le droit comparé (France, USA, autres pays) |
| 12H35 – 13H30 |
La loi 36-2016 relative aux procédures collectives
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| 13H30 - 14H30 | Déjeuner |
| 14H30 - 16H30 |
Examen des différentes composantes de la loi au vu des
critères de : Nouveautés et des Droits et obligations des
créanciers et des actionnaires
1- La procédure de notification des signes précurseurs des difficultés
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| 16H30 - 17H00 | Echanges et débats. |
Public visé
- Directeurs, Managers, Chargé d’affaires.
- Expert comptable, Responsables et cadres juridiques, Responsables et cadres Administratifs, Responsables et cadres Financiers.
Animée par
